Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

¹ L’in­ca­pa­cité d’as­surer le ser­vice due à l’al­cool (état d’ébriété) est con­sidérée comme avérée lor­squ’une per­sonne ex­er­çant une activ­ité déter­min­ante pour la sé­cur­ité présente:

a.

un taux d’al­cool dans le sang de 0,50 pour mille ou plus, ou

b.

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang de 0,50 pour mille ou plus.

² Un taux d’al­cool dans le sang de 0,80 pour mille ou plus est con­sidéré comme ca­ra­ctérisé au sens de l’art. 87, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)¹⁰².

³ L’in­ca­pa­cité d’as­surer le ser­vice due à des stupéfi­ants est con­sidérée comme avérée lor­sque l’une des sub­stances suivantes est détectée dans le sang d’une per­sonne ex­er­çant une activ­ité déter­min­ante pour la sé­cur­ité et at­teint les valeurs in­diquées:

a.

can­nabis (tétrahy­drocan­nabin­ol)1,5 µg/L

b.

héroïne/morphine (morphine libre)15 µg/L

c.

cocaïne15 µg/L

d.

am­phétam­ine15 µg/L

e.

méthamphétam­ine15 µg/L

f.

MDEA (méthylè­ne­di­oxyéthylamphétam­ine)15 µg/L

g.

MDMA (méthylè­ne­di­oxyméthylamphétam­ine)15 µg/L

⁴ L’OFT édicte une dir­ect­ive sur la détec­tion d’al­cool et d’autres sub­stances dimi-nu­ant la ca­pa­cité d’as­surer le ser­vice.¹⁰³

⁵ Pour les per­sonnes qui peuvent prouver qu’elles con­som­ment une ou plusieurs sub­stances énumérées à l’al. 3 sur or­don­nance médicale, l’in­ca­pa­cité d’as­surer le ser­vice n’est pas con­sidérée comme avérée par la seule détec­tion de ces sub­stances.

⁶ L’en­tre­prise de trans­port à câbles peut édicter des règles plus strict­es quant à la con­som­ma­tion d’al­cool, qui relèvent du droit du trav­ail.