Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 82 LIMF)

¹Le sys­tème de paiement dis­pose de li­quid­ités suf­f­is­antes au sens de l'art. 58, al. 1, pour:

a.

honorer ses ob­lig­a­tions de paiement dans toutes les de­vises et dans des con­di­tions de marché ex­trêmes mais plaus­ibles, même en cas de dé­fail­lance du par­ti­cipant l'ex­posant au plus grand risque, et

b.

ex­écuter ses ser­vices et activ­ités dans les règles.

²Il ne peut pla­cer ses moy­ens fin­an­ci­ers qu'en li­quide ou dans des in­stru­ments fin­an­ci­ers li­quides présent­ant un faible risque de marché et de crédit.

³Il s'as­sure régulière­ment du re­spect des ex­i­gences énon­cées à l'al. 1 selon divers scén­ari­os de crise. Il ap­plique aux li­quid­ités des dé­cotes qui sont ap­pro­priées même dans des con­di­tions de marché ex­trêmes mais plaus­ibles. Il di­ver­si­fie ses fourn­is­seurs de li­quid­ités.

⁴La straté­gie de place­ment du sys­tème de paiement doit être en ac­cord avec sa straté­gie de ges­tion des risques. Il ap­par­tient au sys­tème de paiement d'éviter une con­cen­tra­tion des risques.