Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 30 LIMF)

¹La plate-forme de né­go­ci­ation in­staure des règles et des procé­dures trans­par­entes en vue d’une né­go­ci­ation équit­able, ef­ficace et or­don­née et fixe des critères ob­jec­tifs pour une ex­écu­tion ef­ficace des or­dres. Elle doit mettre en oeuvre des dis­pos­i­tifs pro­pres à garantir la bonne ges­tion des pro­ces­sus tech­niques et de l’ex­ploit­a­tion de ses sys­tèmes.

²Elle doit dis­poser de sys­tèmes, de procé­dures et de dis­pos­i­tifs ef­ficaces pour garantir not­am­ment que ses sys­tèmes de né­go­ci­ation:

a.

soi­ent ré­si­li­ents et pos­sèdent une ca­pa­cité suf­f­is­ante pour gérer les volumes les plus élevés d’or­dres et de mes­sages;

b.

soi­ent en mesure d’as­surer une né­go­ci­ation or­don­née en péri­ode de graves ten­sions sur les marchés;

c.

soi­ent ré­gis par des mécan­ismes de con­tinu­ité des activ­ités as­sur­ant le main­tien de ses ser­vices en cas de dé­fail­lance de ses sys­tèmes de né­go­ci­ation;

d.

re­jettent les or­dres qui dé­pas­sent les lim­ites de volume et de cours définies au préal­able ou qui sont mani­festement er­ronés;

e.

soi­ent en mesure de sus­pen­dre ou de lim­iter pro­vis­oire­ment la né­go­ci­ation si le cours d’une valeur mo­bilière devait fluc­tuer con­sidér­able­ment sur ce marché ou sur un marché voisin;

f.

soi­ent en mesure, dans des cas ex­cep­tion­nels, d’an­nuler, de mod­i­fi­er ou de cor­ri­ger toute opéra­tion, et

g.

soi­ent sou­mis régulière­ment à des tests pour con­firmer que les ex­i­gences énon­cées aux let. a à f sont sat­is­faites.

³La plate-forme de né­go­ci­ation doit con­clure un ac­cord en la forme écrite ou sous toute autre forme per­met­tant d’en ét­ab­lir la preuve par un texte avec tous les par­ti­cipants ay­ant une fonc­tion par­ticulière, not­am­ment avec ceux qui y ap­pli­quent une straté­gie de tenue de marché (mar­ket mak­ing). Elle pos­sède des sys­tèmes et des procé­dures garan­tis­sant que ces par­ti­cipants re­spectent les règles.¹

⁴Les règle­ments de la plate-forme de né­go­ci­ation peuvent pré­voir un mar­quage des ventes à dé­couvert par les par­ti­cipants dans le sys­tème de né­go­ci­ation.