Ordonnance
relative à l’usage de la contrainte et
de mesures policières dans les domaines relevant
de la compétence de la Confédération
(Ordonnance sur l’usage de la contrainte, OLUsC)

du 12 novembre 2008 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 24 Dispositions particulières pour le transport des enfants et des femmes

1 Les en­fants doivent être trans­portés de man­ière ad­aptée en fonc­tion de leur âge, de leurs be­soins et de l’en­semble des cir­con­stances.

2 Les femmes sont si pos­sible es­cortées par une femme. En cas de trans­port dans des véhicules mu­nis de cel­lules, elles ne peuvent pas être trans­portées dans la même cel­lule qu’un homme. Sont réser­vés les trans­ports com­muns de membres d’une même fa­mille.

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