Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 11 Informations à joindre au matériel

1 Les opérat­eurs économiques joignent au matéri­el la no­tice d’util­isa­tion et les in­form­a­tions né­ces­saires con­cernant la sé­cur­ité, rédigées au moins dans la ou les langues of­fi­ci­elles du lieu où le matéri­el est mis à dis­pos­i­tion sur le marché;

2 Des sym­boles peuvent être util­isés lor­squ’ils garan­tis­sent une in­form­a­tion suf­f­is­ante.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden