Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Une autor­isa­tion au sens de l’art. 7, al. 2, LPA est re­quise pour les sys­tèmes de stabu­la­tion et les équipe­ments d’ét­able fab­riqués en série et des­tinés aux bovins, aux ovins, aux caprins, aux porcs, aux la­pins ou à la volaille do­mest­iques.

² Doivent être autor­isés les équipe­ments d’ét­able suivants:

a.

dis­pos­i­tifs pour l’al­i­ment­a­tion et l’ab­reuvement;

b.

re­vête­ments de sols et grilles pour les déjec­tions;

c.

clôtures et dis­pos­i­tifs vis­ant à in­flu­er sur le com­porte­ment des ani­maux;

d.

dis­pos­i­tifs d’at­tache;

e.

nids;

f.

pos­sib­il­ités de se perch­er pour la volaille do­mest­ique;

g.

autres in­stall­a­tions avec lesquelles les an­imaux en­trent fréquem­ment en con­tact.

³ Le sys­tème de stabu­la­tion doit être agréé glob­ale­ment, même si les élé­ments qui le com­posent l’ont déjà été.

⁴ Les sys­tèmes de stabu­la­tion et les équipe­ments d’ét­able testés et autor­isés à l’étranger qui re­m­p­lis­sent les ex­i­gences de la lé­gis­la­tion suisse sur la pro­tec­tion des an­imaux sont autor­isés.