Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

¹Pour le cal­cul des seuils des ac­tifs gérés par le ges­tion­naire de place­ments col­lec­tifs, il con­vi­ent égale­ment de pren­dre en compte les ac­tifs dont la ges­tion a été con­fiée à des tiers par le ges­tion­naire de place­ments col­lec­tifs.

²Lor­squ'un ges­tion­naire de place­ments col­lec­tifs gère un place­ment col­lec­tif com­pren­ant des parts d'autres place­ments col­lec­tifs gérés par ses soins, il ne doit pren­dre en compte les ac­tifs con­cernés qu'une seule fois dans le cal­cul des seuils.