Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

¹Les opéra­tions OTC ne peuvent être con­clues que sur la base d’un con­trat-cadre stand­ard­isé ré­pond­ant aux stand­ards in­ter­na­tionaux ap­plic­ables.

²La contre­partie doit:

a.

être un in­ter­mé­di­aire fin­an­ci­er sou­mis à une sur­veil­lance et spé­cial­isé dans ce genre d’opéra­tions;

b.

garantir une ex­écu­tion ir­ré­proch­able de l’opéra­tion;

c.

re­m­p­lir les con­di­tions de solv­ab­il­ité selon l’art. 31, al. 1.

³Un dérivé OTC doit pouvoir être évalué quo­ti­di­en­nement de man­ière fiable et com­préhens­ible et doit pouvoir être vendu, li­quidé ou dén­oué par une opéra­tion in­verse en tout temps et à la valeur vénale.

⁴Si aucun prix de marché n’est dispon­ible pour un dérivé OTC, son prix, déter­miné au moy­en d’un mod­èle d’évalu­ation ap­pro­prié et re­con­nu par la pratique, sur la base de la valeur vénale des sous-ja­cents de­squels le dérivé dé­coule, doit être com­préhens­ible à tout mo­ment.

⁵Av­ant la con­clu­sion d’un con­trat sur un dérivé selon l’al. 4, des of­fres con­crètes doivent en prin­cipe être ob­tenues au moins auprès de deux contre­parties. En prin­cipe, le con­trat doit être con­clu avec la contre­partie ay­ant sou­mis l’of­fre la plus av­ant­ageuse du point de vue du prix. Pour des mo­tifs liés à la ré­par­ti­tion des risques ou à d’autres élé­ments du con­trat tels que la solv­ab­il­ité ou l’of­fre de ser­vices, il peut être con­clu avec une autre contre­partie dont l’of­fre semble plus av­ant­ageuse, dans son en­semble, pour les in­ves­t­is­seurs.

⁶Il peut être ren­on­cé à la de­mande d’of­fres d’au moins deux contre­parties à titre ex­cep­tion­nel afin de ser­vir au mieux l’in­térêt des in­ves­t­is­seurs. Les mo­tifs du ren­once­ment doivent être claire­ment doc­u­mentés.

⁷La con­clu­sion du con­trat et la déter­min­a­tion du prix doivent être doc­u­mentées de man­ière com­préhens­ible.