Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

du 27 août 2014 (Etat le 1er janvier 2021)


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 32 Évaluation

1Les dérivés pour lesquels les prix de marché ac­tuels sont dispon­ibles doivent être évalués aux derniers cours payés sur le marché prin­cip­al. Les cours doivent provenir d’une source ex­terne, in­dépend­ante de la dir­ec­tion ou de la SICAV et de leurs man­dataires, et spé­cial­isée dans ce genre d’opéra­tions.

2Lor­sque aucun prix de marché ac­tuel n’est dispon­ible pour des dérivés, ils doivent être évalués au moy­en de mod­èles d’évalu­ation ap­pro­priés et re­con­nus par la pratique, sur la base des valeurs vénales des sous-ja­cents de­squels les dérivés dé­cou­lent. Les évalu­ations doivent être doc­u­mentées et pouvoir être véri­fiées.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden