Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

¹ Pendant la durée des rap­ports de trav­ail, le per­son­nel est as­suré auprès de la Caisse fédérale de pen­sions, con­formé­ment aux dis­pos­i­tions du règle­ment de pré­voy­ance du 15 juin 2007 pour les per­sonnes em­ployées et les béné­fi­ci­aires de rentes de la Caisse de pré­voy­ance de la Con­fédéra­tion⁷.

² Si le salaire an­nuel déter­min­ant d’une per­sonne em­ployée par la Con­fédéra­tion change en rais­on de son en­gage­ment, le mont­ant as­suré est nou­velle­ment fixé, in­dépen­dam­ment de la durée des rap­ports de trav­ail.