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Art. 84 Prise en compte de l’exonération fiscale
(art. 18, al. 2, LPers) 1 L’exonération fiscale accordée au personnel sur la base des conventions internationales est prise en compte dans la fixation du salaire et des autres prestations. 2 Les économies qui en résultent sont imputées sur les indemnités visées aux art. 81 et 82. |