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Art. 24 Salaire en cas de travail à temps partiel
(art. 15 LPers) 1 En cas de travail à temps partiel, le salaire, l’indemnité de résidence et les allocations correspondent au taux d’activité. Les art. 36 et 36a sont réservés.28 2 Lorsque l’activité est irrégulière, un salaire journalier, moyen ou horaire peut être convenu avec l’employé. 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 20 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5957). |