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Art. 73 Maintien du salaire en cas de décès
(art. 29, al. 2, LPers) 1 En cas de décès de l’employé, les survivants perçoivent 1/6 du salaire annuel. 2 L’allocation pour assistance aux proches parents selon l’art. 36b est versée dans la même proportion.103 103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 20 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5957). |