Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

¹ La CFNP et la CFMH sont com­posées chacune de quin­ze membres au max­im­um. Elles sont formées de man­ière à ce que les con­nais­sances tech­niques ain­si que les différents genres d’activ­ités et les di­verses ré­gions lin­guistiques soi­ent équit­a­ble­ment re­présentés. Le Con­seil fédéral en élit les membres et désigne le présid­ent. Pour le reste, les com­mis­sions sont or­gan­isées de man­ière autonome.

² L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent, sur la pro­pos­i­tion de la CFNP et de la CFMH, nom­mer à la fonc­tion de con­sult­ant des per­sonnes qui pos­sèdent des con­nais­sances spé­ciales. Ces per­sonnes con­seil­lent les com­mis­sions, ain­si que l’OFEV, l’OFC et l’OFROU, dans leurs pro­pres do­maines d’activ­ité.

³Le règle­ment in­terne de la CFNP est sou­mis à l’ap­prob­a­tion du DE­TEC et ce­lui de la CFMH à l’ap­prob­a­tion du Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI).⁵⁹

⁴ L’OFEV et l’OFC se char­gent des secrétari­ats. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU les dé­dom­magent en im­putant les frais aux li­gnes budgétaires cor­res­pond­antes.

⁵ La CFNP et la CFMH font chaque an­née rap­port re­spect­ive­ment au DE­TEC et au DFI sur leurs activ­ités.⁶⁰