Ordonnance
sur la protection contre le tabagisme passif
(Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)

du 28 octobre 2009 (Etat le 1 mai 2010)er


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Art. 3 Devoir de diligence

L’ex­ploit­ant d’un loc­al où il est per­mis de fumer doit veiller à ce que les per­sonnes se trouv­ant dans les pièces con­tiguës fais­ant l’ob­jet d’une in­ter­dic­tion de fumer ne soi­ent pas in­com­mod­ées par la fumée.

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