Ordonnance
sur la radioprotection
(ORaP)

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion ét­ablit des sec­teurs con­trôlés ou des sec­teurs sur­veillés pour la lim­it­a­tion et le con­trôle de l’ex­pos­i­tion aux ray­on­ne­ments.

² Les travaux avec des matières ra­dio­act­ives dont l’activ­ité ex­cède la lim­ite d’autor­isa­tion, à l’ex­cep­tion des sources ra­dio­act­ives scellées, doivent être ex­écutés dans des lo­c­aux, à l’in­térieur de sec­teurs con­trôlés, amén­agés en sec­teur de trav­ail con­formé­ment à l’art. 81.

³ L’autor­ité de sur­veil­lance peut ex­i­ger une ré­par­ti­tion en zones selon l’art. 82 et ren­on­cer à l’ét­ab­lisse­ment de sec­teurs de trav­ail pour les lo­c­aux et les en­droits situés à l’in­térieur des sec­teurs sur­veillés ou con­trôlés dans lesquels des con­tam­in­a­tions de sur­face, de l’air ou des débits de dose am­bi­ante élevés peuvent sur­venir.