Ordonnance
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Art. 32 Annuaire et service de commutation pour malvoyants et personnes à mobilité réduite 114
L’accès à l’annuaire et au service de commutation pour malvoyants et personnes à mobilité réduite au sens de l’art. 15, al. 1, let. f, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication115 doit être assuré par le biais de numéros courts. 114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6243). 115 RS 784.101.1 |