Ordonnance
concernant la redevance sur le trafic des poids lourds
(ORPL)

(art. 11, al. 1 et 4, LRPL)

¹ L’as­sujetti veille à ce que le con­duc­teur par­ti­cipe à l’ét­ab­lisse­ment des kilo­mètres par­cour­us. Il doit not­am­ment veiller à ce que le con­duc­teur:

a.

util­ise cor­recte­ment le sys­tème de sais­ie em­bar­qué pendant le tra­jet ou, si les kilo­mètres par­cour­us sont ét­ab­lis manuelle­ment, qu’il les ét­ab­lisse con­formé­ment aux pre­scrip­tions;

b.

saisisse cor­recte­ment les remorques tractées.

² Les déten­teurs de véhicules sup­portent les frais dé­coulant de l’ob­lig­a­tion d’ét­ab­lir les kilo­mètres par­cour­us.