Ordonnance du DEFR
sur le service civil de remplacement
(OSCi-DEFR)

(art. 17a, al. 3, et 29, al. 1, let. c, et 2, LSC)

¹ Si l’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion n’est pas en mesure de nour­rir la per­sonne en ser­vice, il lui verse les in­dem­nités suivantes par jour de ser­vice pris en compte:

a.

4 francs pour le re­pas du mat­in;

b.

9 francs pour le re­pas de midi;

c.

7 francs pour le re­pas du soir.

² Aucune presta­tion en es­pèces n’est due pour le re­pas du mat­in du premi­er jour et pour le re­pas du soir du derni­er jour de la péri­ode de ser­vice civil.