Ordonnance
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Art. 17 Durée de conservation des données
1 Les données personnelles, les données d’adressage et les données concernant les diplômes de fin d’études sont conservées dans le système d’information de la HEFSM jusqu’à ce que la personne concernée ait 65 ans. 2 Les autres données sont conservées dans le système d’information de la HEFSM pendant cinq ans à compter de leur dernier traitement. |