Ordonnance
sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
(Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTD-OFDF)1

du 23 août 2017 (État le 1 août 2023)er

1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.


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Art. 6 Plate-forme centrale d’exploitation des données

1 L’OF­DF peut créer et gérer des plates-formes pour l’ex­ploit­a­tion des don­nées tirées des sys­tèmes d’in­form­a­tion visés par la présente or­don­nance.

2 Les don­nées ne peuvent être ex­ploitées qu’à des fins stat­istiques, pour l’ét­ab­lisse­ment d’ana­lyses des risques et pour ser­vir de base de sou­tien à la dir­ec­tion et au pi­lot­age de l’OF­DF.

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