Ordonnance
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Art. 8 Notification des activités de classe 1
1 Quiconque entend réaliser des activités de classe 1 avec des organismes génétiquement modifiés est tenu de les notifier sous une forme globale au plus tard à leur début. 2 Toute modification d’activités notifiées sous une forme globale ainsi que leur cessation doivent être notifiées. |