Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

du 9 mai 2012 (Etat le 1 janvier 2020)er


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Art. 8 Notification des activités de classe 1

1 Quiconque en­tend réal­iser des activ­ités de classe 1 avec des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés est tenu de les no­ti­fi­er sous une forme glob­ale au plus tard à leur début.

2 Toute modi­fic­a­tion d’activ­ités no­ti­fiées sous une forme glob­ale ain­si que leur ces­sa­tion doivent être no­ti­fiées.

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