Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit s’as­surer que, pour chaque sys­tème de mesure et d’ex­a­men en mé­de­cine nuc­léaire ain­si que pour chaque unité d’ir­ra­di­ation, les in­struc­tions d’util­isa­tion, rédigées dans la langue usuelle de l’en­tre­prise, soi­ent dispon­ibles en tout temps. Celles-ci doivent con­tenir au moins les in­form­a­tions suivantes:

a.

in­struc­tions pour l’ex­ploit­a­tion con­forme de la mise en place;

b.

in­struc­tions con­cernant les con­trôles péri­od­iques, la main­ten­ance et les ajuste­ments re­quis de l’in­stall­a­tion;

c.

in­struc­tions pour la ré­par­a­tion de pannes.

² Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit s’as­surer que, pour chaque sys­tème de mesure et d’ex­a­men en mé­de­cine nuc­léaire ain­si que pour chaque unité d’ir­ra­di­ation, les doc­u­ments suivants au moins soi­ent dispon­ibles:

a.

autor­isa­tion de l’OF­SP ou de l’IF­SN con­cernant l’amén­age­ment et l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion;

b.

procès-verbaux de tous les con­trôles ef­fec­tués;

c.

cer­ti­ficats des sources dans le cas d’unités d’ir­ra­di­ation;

d.

plans de ra­diopro­tec­tion et bases de cal­cul pour les lo­c­aux d’ir­ra­di­ation.