Procédure pénale militaire
(PPM)

du 23 mars 1979 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 76 Avis au témoin

1 Si un té­moin a le droit de re­fuser le té­moignage, le juge l’en avise. Cet avis est con­signé au procès-verbal.

2 Si le té­moin s’est néan­moins déclaré prêt à dé­poser, il peut ré­voquer cette déclar­a­tion au cours de son au­di­tion. Les dé­pos­i­tions faites sub­sist­ent.

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