Chapitre 1 Champ d’application (1 - 1)
Chapitre 2 Principes (1 - 2)
Titre 2 Accès à l’activité d’assurance
Chapitre 1 Généralités (3 - 5)
Chapitre 2 Conditions d’octroi de l’agrément
Section 1 Capital minimum (6 - 10)
Section 2 Fonds d’organisation (11 - 11)
Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable (12 - 14)
Chapitre 3a Conflits d’intérêts (14 - 14)
Chapitre 4 Conditions complémentaires pour les entreprises d’assurance étrangères
Section 1 … (15 - 15)
Section 2 Mandataire général (16 - 20)
Chapitre 1 Dispositions générales (21 - 23)
Chapitre 2 Évaluation conforme au marché (24 - 31)
Chapitre 3 Capital porteur de risque (32 - 34)
Chapitre 4 Capital cible (35 - 36)
Chapitre 5 Instruments de capital amortisseurs de risque (37 - 38)
Chapitre 6 Quotient SST et calcul du SST (39 - 43)
Chapitre 7 Modèles (44 - 47)
Chapitre 8 Fréquence du calcul et rapport concernant le SST (48 - 50)
Chapitre 9 Mesures et interventions (51 - 53)
Chapitre 10 Autres dispositions (53 - 53)
Titre 4 Provisions techniques et fortune liée
Chapitre 1 Provisions techniques
Section 1 Principes (54 - 54)
Section 2 Assurance sur la vie (55 - 66)
Section 3 Assurance dommages (68 - 69)
Chapitre 2 Principes du placement (69 - 69)
Section 1 Généralités (70 - 75)
Section 2 Constitution (76 - 83)
Section 3 Affectation et contrôle (84 - 87)
Section 4 Évaluation des biens (88 - 95)
Titre 5 Autres dispositions pour l’exercice de la surveillance
Chapitre 1 Gestion des risques (96 - 98)
Chapitre 1a Plans de stabilisation (98 - 98)
Chapitre 2 Actuaire responsable (99 - 99)
Chapitre 3 Utilisation d’instruments financiers dérivés (100 - 109)
Chapitre 4 Présentation des comptes (110 - 111)
Chapitre 4a Entreprises d’assurance assurant des preneurs d’assurance professionnels (111 - 111)
Chapitre 4b Entités ad hoc d’assurance
Section 1 Généralités (111 - 111)
Section 2 Conditions d’agrément (111 - 111)
Section 3 Groupes de risques (111 - 111)
Chapitre 5 … (112 - 112)
Chapitre 6 Autres principes régissant l’exercice de l’activité d’assurance (117 - 119)
Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance
Chapitre 1 Assurance sur la vie
Section 1 Tarification (120 - 126)
Section 2 Réduction et rachat (127 - 129)
Section 3 Exigences concernant les contrats d’assurance sur la vie (129 - 132)
Section 4 Contrats d’assurance de solde de dette (133 - 135)
Chapitre 2 Excédents dans l’assurance sur la vie en dehors de la prévoyance professionnelle (136 - 138)
Chapitre 3 Dispositions particulières pour les assurances de prévoyance professionnelle
Section 1 Comptabilité annuelle et devoirs d’information (139 - 140)
Section 2 Participation aux excédents (141 - 154)
Chapitre 4 Assurance-maladie et assurance-accidents (154 - 160)
Chapitre 5 Assurance de la protection juridique
Section 1 Dispositions générales (161 - 163)
Section 2 Entreprise gestionnaire des sinistres (164 - 165)
Section 3 Forme et contenu du contrat d’assurance de la protection juridique (166 - 170)
Chapitre 6 Assurance des dommages dus à des événements naturels
Section 1 Dommages assurés et couverture (171 - 176)
Section 2 Primes et statistiques (177 - 181)
Chapitre 7 Réassurance (181 - 181)
Titre 7 Intermédiation d’assurance
Chapitre 1 Champ d’application et définitions (182 - 182)
Chapitre 2 Registre (182 - 185)
Chapitre 3 Conditions à remplir pour exercer l’activité d’intermédiaire (186 - 189)
Chapitre 4 Formation initiale et formation continue (190 - 190)
Chapitre 5 Rapports et obligation d’information (190 - 190)
Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance
Chapitre 1 Groupes d’assurance
Section 1 Organisation, structure du groupe et transactions internes (191 - 194)
Section 2 Gestion des risques (195 - 197)
Section 2a Instruments de surveillance des groupes (197 - 197)
Section 3 Solvabilité (198 - 203)
Section 4 … (203 - 203)
Chapitre 2 Conglomérats d’assurance (204 - 206)
Titre 9 … (207 - 209)
Titre 10 … (215 - 215)
Titre 11 Dispositions transitoires et finales (216 - 218)
Catégorisation des entreprises d’assurance
Informations et documents à fournir pour la demande d’enregistrement