Ordonnanceconcernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Principes (1 - 3)
Section 2 Protection des données et sécurité des données (4 - 5)
Section 3 Communication de données (6 - 7)
Chapitre 2 Dossier de candidature
Section 1 Dispositions générales (8 - 11)
Section 2 Système d’information pour le recrutement des collaborateurs (12 - 18)
Chapitre 3 Dossier du personnel
Section 1 Dispositions générales (19 - 23)
Section 2 Système d’information concernant les dossiers du personnel (24 - 29)
Chapitre 4 Système d’information pour la gestion des données du personnel (30 - 38)
Chapitre 5 Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel (39 - 45)
Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération (46 - 52)
Chapitre 7 Dossiers de la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers)
Section 1 Dispositions générales (53 - 54)
Section 2 Système d’information de la CSPers (55 - 58)
Chapitre 8 Données relatives à la santé (59 - 60)
Chapitre 9 Dispositions finales (67 - 68)
Données du dossier de candidature et du système d’information E-Recrutement
Données du dossier du personnel
9 Catégories de personnel déterminées
Système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP)
1 Étendue des droits de traitement des données
2.2 Administration du personnel
2.5 Gestion des coûts de personnel
2.6 Développement du personnel
2.7 Décompte des frais de déplacement
Système d’information pour le contrôle de gestion du personnel
1 Étendue des droits de traitement des données
1.2.2 Téléchargement / lecture des données
2.2 Administration du personnel
2.5 Gestion des coûts de personnel
2.6 Développement du personnel
2.7 Décompte des frais de déplacement
Données du dossier de la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers)