Ordonnancesur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)
Chapitre 1 Engagement (1 - 2)
Chapitre 2 Contenu des rapports de service
Section 1 Domaines régis par le contrat d’engagement (3 - 3)
Section 2 Structure du salaire (4 - 9)
Section 3 Assurances sociales (10 - 10)
Section 4 Fin des rapports de service (11 - 14)
Chapitre 3 Protection minimale
Section 1 Maintien du paiement du salaire (15 - 16)
Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité (17 - 21)
Section 3 Protection contre la résiliation (22 - 23)
Section 4 Avancement du personnel (24 - 25)
Chapitre 4 Rapports vis-à-vis de la Confédération et des tiers; représentation du personnel
Section 1 Rapports des employés vis-à-vis de la Confédération et des tiers (26 - 27)
Section 2 … (28 - 28)
Section 3 Représentation du personnel (29 - 30)
Chapitre 5 Voies de droit et procédure (31 - 31)
Chapitre 6 Dispositions finales (32 - 33)