Ordonnance technique du DDPSsur la mensuration officielle (OTEMO)
Titre premier Principes et attributions
Chapitre 1 Principes (1 - 3)
Chapitre 2 Attributions (4 - 6)
Titre deuxième Catalogue des objets
Chapitre 1 Catalogue des objets et extensions cantonales (7 - 9)
Chapitre 2 Définitions et degré de spécification
Section 1 Conditions de levé (10 - 12)
Section 2 Couche d’information «couverture du sol» (13 - 19)
Section 3 Couche d’information «objets divers» (20 - 21)
Section 4 Couche d’information «altimétrie» (22 - 23)
Chapitre 3 Précision et fiabilité
Section 1 Tolérances (24 - 26)
Section 2 Précision (27 - 32)
Section 3 Fiabilité (33 - 36)
Chapitre 4 Renouvellement (37 - 41)
Titre troisième Description normalisée des données de la mensuration officielle et IMO
Chapitre 1 Généralités (42 - 43)
Chapitre 2 Echange de données (44 - 45)
Chapitre 1 Généralités (46 - 48)
Chapitre 2 Densité et disposition des mesures (49 - 52)
Chapitre 3 Matérialisation (53 - 53)
Chapitre 4 Analyses et calculs (54 - 56)
Chapitre 5 Service d’annonce et mise à jour périodique (57 - 58)
Chapitre 6 Cas particuliers (59 - 60)
Titre cinquième Extraits et documentation technique
Chapitre 1 Champ d’application et définitions (61 - 64)
Chapitre 2 Extraits pour la tenue du registre foncier (65 - 67)
Chapitre 3 Documentation technique (68 - 73)
Titre sixième Remaniements parcellaires (art. 2, al. 2, OMO) (74 - 79)
Titre septième Gestion de la mensuration officielle, archivage et établissement d’un historique
Chapitre 1 Généralités (80 - 82)
Chapitre 2 Gestion des données de la mensuration officielle (83 - 85)
Chapitre 3 Gestion des autres éléments de la mensuration officielle (86 - 87)
Chapitre 4 Archivage et établissement d’un historique (88 - 88)
Titre huitième Numérisation préalable de la mensuration officielle
Chapitre 1 Généralités (89 - 90)
Chapitre 2 Principes (91 - 97)
Chapitre 3 Exigences de précision et de fiabilité
Section 1 Dispositions générales (98 - 100)
Section 2 Précision des mensurations semi-numériques et partiellement numériques (101 - 102)
Section 3 Précision des mensurations graphiques (103 - 103)
Chapitre 4 Déroulement des travaux (104 - 105)
Chapitre 5 Mise à jour (106 - 108)
Titre neuvième Reconnaissance et indemnisation
Chapitre 1 Reconnaissance (109 - 109)
Chapitre 2 Indemnisation (110 - 112)
Titre dixième Dispositions finales
Chapitre 1 Abrogation du droit en vigueur (113 - 113)
Chapitre 2 Dispositions transitoires (114 - 115)
Chapitre 3 Entrée en vigueur (116 - 116)
Modèle de données de la Confédération décrit en INTERLIS
Extraits pour la tenue du registre foncier et documentation technique