Section 1 Dispositions générales (1 - 5)
Section 2 Obligations et interdictions (6 - 11)
Section 3 Exécution (12 - 19)
Section 4 Émoluments et coûts (20 - 20)
Section 5 Traitement des données (21 - 23)
Section 6 Voies de droit (24 - 25)
Section 7 Dispositions pénales (26 - 27)
Section 8 Dispositions finales (28 - 30)
Modification du droit en vigueur
Coordination avec la loi du 1 juillet 1966 sur les épizooties (LFE)