Ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA)

(art. 30, al. 1, let. b, LEI)

¹ Les per­sonnes qui ont été libérées de la na­tion­al­ité suisse (art. 37 LN⁶¹) peuvent ob­tenir une autor­isa­tion de sé­jour si elles ont des li­ens étroits avec la Suisse.⁶²

² L’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive peut être autor­isée si les con­di­tions prévues à l’art. 31, al. 3 ou 4, sont re­m­plies.

³ Les con­di­tions générales d’ad­mis­sion de la LEI s’ap­pli­quent aux per­sonnes dont la na­tion­al­ité a été an­nulée con­formé­ment à l’art. 36 LN ou leur a été re­tirée con­formé­ment à l’art. 42 de la même loi.⁶³