Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR)¹⁹ peut désign­er les produits qui ne peuvent pas être util­isés comme en­grais, si la mise en cir­cu­la­tion de ces produits n’est pas homo­loguée.

² Lor­squ’un en­grais est radié de la liste visée à l’art. 7 ou si l’autor­isa­tion visée à l’art. 11 est ré­voquée, l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) peut in­ter­dire avec ef­fet im­mé­di­at l’util­isa­tion du produit con­cerné s’il y a lieu de s’at­tendre à des ef­fets secondaires aux con­séquences graves.²⁰