Ordonnance
sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
(OIPSD)

¹ Le DE­FR déter­mine le taux d’auto-ap­pro­vi­sion­nement en produits naturels. Il le fixe tous les ans, en se fond­ant sur la moy­enne des taux d’auto-ap­pro­vi­sion­nement de trois an­nées civiles con­séc­ut­ives. Le taux d’auto-ap­pro­vi­sion­nement des différents produits naturels est fixé dans l’an­nexe 1.

² Par taux d’auto-ap­pro­vi­sion­nement en produits naturels, on en­tend la part de la pro­duc­tion suisse à la con­som­ma­tion in­digène. La con­som­ma­tion in­digène cor­res­pond à la somme de la pro­duc­tion suisse et des im­port­a­tions de matières premières, dé­duc­tion faite des vari­ations de stocks. La con­som­ma­tion in­digène com­prend aus­si l’util­isa­tion pour la fab­ric­a­tion de produits d’ex­port­a­tion.⁸

³ La vari­ation des stocks cor­res­pond aux stocks en­re­gis­trés à la fin de l’an­née de­squels on sous­trait ceux en­re­gis­trés en début d’an­née.