Ordonnance
sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire
(OQuaDu)

¹ Les or­gan­ismes re­spons­ables ét­ab­lis­sent péri­od­ique­ment un rap­port con­formé­ment aux in­struc­tions de l’OF­AG. Ce rap­port com­porte une évalu­ation de la réal­isa­tion des ob­jec­tifs sur la base du concept de con­trôle des ob­jec­tifs de ré­sultats spé­ci­fique à chaque pro­jet et un de­scrip­tif des mesur­es de pi­lot­age qui en dé­cou­lent.

² Les or­gan­ismes re­spons­ables élaborent en outre un rap­port fi­nal à la con­clu­sion de chaque étape de sou­tien. Les ré­sultats doivent être présentés de sorte que les in­téressés puis­sent en faire l’évalu­ation et les util­iser; il con­vi­ent égale­ment d’in­diquer dans quelle mesure les ob­jec­tifs fixés dans le plan d’ex­écu­tion ont été at­teints.