Ordonnance
relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques
(Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)

¹ En plus des in­form­a­tions fig­ur­ant à l’art. 16, al. 2, LRH, la per­sonne con­cernée doit re­ce­voir les in­form­a­tions suivantes:

a.

les charges et les ob­lig­a­tions qui dé­cou­lent de la par­ti­cip­a­tion au pro­jet de recher­che;

b.

le droit qu’elle a de re­fuser ou de ré­voquer son con­sente­ment sans avoir à jus­ti­fi­er sa dé­cision;

c.

les con­séquences d’une ré­voca­tion du con­sente­ment sur l’util­isa­tion ultérieure du matéri­el bio­lo­gique prélevé av­ant la ré­voca­tion et des don­nées per­son­nelles col­lectées av­ant la ré­voca­tion;

d.

le droit qu’elle a de re­ce­voir en tout temps des ren­sei­gne­ments sur d’autres ques­tions;

e.

le droit qu’elle a d’être in­formée des ré­sultats con­cernant sa santé ou de ren­on­cer à re­ce­voir ces in­form­a­tions, ou de désign­er une per­sonne qui prend cette dé­cision pour elle;

f.

les dis­pos­i­tions prises pour couv­rir d’éven­tuels dom­mages liés au pro­jet de recher­che, y com­pris la procé­dure en cas de dom­mages;

g.

les prin­cip­ales sources de fin­ance­ment du pro­jet de recher­che;

h.

d’autres élé­ments né­ces­saires pour qu’elle puisse pren­dre sa dé­cision.

² Si une réutil­isa­tion du matéri­el bio­lo­gique prélevé ou des don­nées per­son­nelles liées à la santé col­lectées est prévue pour la recher­che, les in­form­a­tions fig­ur­ant aux art. 28 à 32 doivent être fournies à la per­sonne con­cernée.

³ L’in­form­a­tion peut être ef­fec­tuée par étapes suc­cess­ives. Elle peut, de plus, être don­née autre­ment que sous forme de texte.

⁴ Il est garanti par le bi­ais de mesur­es ap­pro­priées, que la per­sonne con­cernée com­prend les élé­ments es­sen­tiels de l’in­form­a­tion.