Ordonnance
sur les routes nationales
(ORN)

¹ Les doc­u­ments suivants doivent être joints au pro­jet défin­i­tif ad­ressé pour ap­prob­a­tion au DE­TEC:

a.

plan d’en­semble;

b.

plans de situ­ation avec in­dic­a­tion des aligne­ments à l’échelle 1:1000;

c.

pro­fil en long à l’échelle 1:1000 pour les lon­gueurs et 1:100 pour les hauteurs;

d.

pro­fil type à l’échelle 1:50;

e.

pro­fils en tra­vers à l’échelle 1:100;

f.

di­men­sions prin­cip­ales des ouv­rages d’art;

g.

rap­port tech­nique, y com­pris les mesur­es d’ac­com­pag­ne­ment;

g^bis.¹⁶

rap­port suc­cinct re­latif à la mo­bil­ité douce, pour autant que celle-ci soit con­cernée;

h.

concept d’évac­u­ation des eaux;

i.

rap­port re­latif à l’étude de l’im­pact sur l’en­viron­nement, 3^e étape;

j.

in­dic­a­tion des coûts;

k.

plan d’ex­pro­pri­ation;

l.

tableau des droits ex­pro­priés;

m.

doc­u­ments re­latifs à d’autres autor­isa­tions rel­ev­ant de la com­pétence de la Con­fédéra­tion;

n.¹⁷

éven­tuel plan de pro­tec­tion et de fouille re­latif aux sites de vestiges archéo­lo­giques et paléon­to­lo­giques.

² Le DE­TEC véri­fie dans un délai de dix jours si le dossier est com­plet, puis le trans­met au can­ton pour avis et mise à l’en­quête pub­lique.

³ Le DE­TEC ap­prouve le pro­jet défin­i­tif dans les six mois qui suivent la clôture de la procé­dure d’in­struc­tion. Il in­forme les parties de la clôture de cette procé­dure d’in­struc­tion.