Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
Chapitre 1 Objet et définitions (1 - 2)
Chapitre 2 Autorisations d’exploitation
Section 1 Autorisation de fabrication (3 - 10)
Section 2 Autorisation d’importation, de commerce de gros et d’exportation (11 - 20)
Section 3 Autorisation de faire le commerce à l’étranger (21 - 23)
Section 4 Autorisation d’exercer une activité de courtier ou d’agent (24 - 26)
Section 5 Dispositions particulières applicables au sang et aux produits sanguins (27 - 38)
Chapitre 3 Procédure d’autorisation (39 - 43)
Chapitre 5 Autorisation à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh (52 - 55)
Section 1 Inspections (56 - 63)
Section 2 Collaboration entre Swissmedic et d’autres autorités (64 - 65)
Section 3 Protection des données et information du public (66 - 70)
Chapitre 7 Dispositions finales (71 - 74)
Règles internationales des bonnes pratiques de fabrication
Règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités
Règles internationales des bonnes pratiques de distribution
Aptitude à donner son sang, procédure de test et informations relatives aux prélèvements de sang
1 Appréciation de l’aptitude à donner son sang
2 Exigences relatives à la procédure de test
3 Exigences en matière d’information