Titre 1 Dispositions générales
Chapitre 1 Objet et types de paiements directs (1 - 2)
Section 1 Conditions générales (3 - 10)
Section 2 Prestations écologiques requises (11 - 25)
Section 3 Exigences relatives à l’exploitation concernant l’estivage et la région d’estivage (26 - 34)
Chapitre 3 Surfaces donnant droit à des contributions et effectifs déterminants d’animaux
Section 1 Surfaces donnant droit à des contributions (35 - 35)
Section 2 Effectifs déterminants d’animaux (36 - 37)
Section 3 Dispositions particulières concernant l’estivage et la région d’estivage (38 - 41)
Chapitre 1 Contributions au paysage cultivé
Section 1 Contribution au maintien d’un paysage ouvert (42 - 42)
Section 2 Contribution pour surfaces en pente (43 - 43)
Section 3 Contributions pour surfaces en forte pente (44 - 44)
Section 4 Contribution pour surfaces viticoles en pente (45 - 45)
Section 5 Contribution de mise à l’alpage (46 - 46)
Section 6 Contribution d’estivage (47 - 49)
Chapitre 2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Section 1 Contribution de base (50 - 51)
Section 2 Contribution pour la production dans des conditions difficiles (52 - 52)
Section 3 Contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes (53 - 53)
Section 4 Surfaces à l’étranger (54 - 54)
Chapitre 3 Contributions à la biodiversité
Section 1 Dispositions générales (55 - 55)
Section 2 Contribution pour la qualité de la biodiversité (56 - 60)
Section 3 Contribution pour la mise en réseau (61 - 62)
Chapitre 4 Contribution à la qualité du paysage (63 - 64)
Chapitre 5 Contributions au système de production
Section 1 Modes de production (65 - 65)
Section 2 Contribution pour l’agriculture biologique (66 - 67)
Section 3 Contribution pour le non-recours aux produits phytosanitaires (68 - 71)
Section 5 Contributions pour l’amélioration de la fertilité du sol (71 - 71)
Section 7 Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (71 - 71)
Section 8 Contributions au bien-être des animaux (72 - 76)
Section 9 Contribution pour une durée de vie productive plus longue des vaches (77 - 78)
Chapitre 6 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
Section 1 Contribution pour l’utilisation de techniques d’application précise (82 - 82)
Section 2 Contribution pour une alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée (82 - 82)
Chapitre 7 Taux des contributions et exploitants ayant droit aux contributions (83 - 83)
Chapitre 8 Contribution de transition
Section 1 Droit à la contribution et fixation de la contribution (84 - 87)
Section 2 Fixation de la contribution en cas de modifications de l’exploitation (88 - 93)
Section 3 Plafonnement de la contribution de transition (94 - 96)
Chapitre 1 Inscription et dépôt d’une demande (97 - 100)
Chapitre 2 Attestation et contrôles (101 - 103)
Chapitre 3 Compétences (104 - 104)
Chapitre 4 Sanctions administratives (105 - 107)
Chapitre 5 Fixation des contributions, décompte et versement (108 - 110)
Titre 4 Dispositions finales (111 - 118)
Prestations écologiques requises
3 Surfaces de promotion de la biodiversité imputables et ne donnant pas droit à des contributions
3.2 Conditions et charges particulières liées aux surfaces de promotion de la biodiversité
3.2.1 Fossés humides, mares, étangs
3.2.2 Surfaces rudérales, tas d’épierrage et affleurements rocheux
4.2 Part maximale des cultures principales
4.3 Réglementation des pauses entre les cultures
5 Protection appropriée du sol
5.1 Protection contre l’érosion
6 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires
6.1 Interdiction de l’utilisation
6.1a Dispositions générales concernant l’utilisation
6.2 Prescriptions applicables aux grandes cultures et à la culture fourragère
7 Dérogations accordées pour la production de semences et de plants
8.1 Réglementations PER pour les cultures spéciales
8.2 Autres réglementations PER
Dispositions particulières concernant l’estivage et la région d’estivage
1 Surfaces interdites au pacage
4 Systèmes de pacage pour moutons
4.1 Surveillance permanente par un berger
Critères régissant la délimitation des surfaces viticoles en terrasses
Conditions que doivent remplir les surfaces de promotion de la biodiversité
A Surfaces de promotion de la biodiversité
6 Haies, bosquets champêtres et berges boisées
10 Bandes culturales extensives
12 Arbres fruitiers haute-tige
13 Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres
14 Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle
15 Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d’estivage
16 Surface de promotion de la biodiversité spécifique à la région
17 Céréales en lignes de semis espacées
5 Poursuite des projets de mise en réseau
1. Utilité écologique et agronomique:
1 Définition des aliments pour animaux et de la ration
2 Exigences auxquelles doit satisfaire l’exploitation
3 Exigences relatives au bilan fourrager
4 Exigences relatives à la documentation
5 Exigences relatives aux contrôles
Exigences spécifiques relatives aux contributions pour le bien‑être des animaux
A Exigences relatives aux contributions SST
B Exigences spécifiques relatives aux contributions SRPA
1 Exigences d’ordre général et documentation des sorties
2 Bovins, buffles d’Asie, équidés, caprins et ovins
C Exigences spécifiques relatives aux contributions à la mise au pâturage
2 Valeur limite de protéine brute en g/MJ EDP par catégorie animale
3 Calcul de la valeur limite spécifique à l’exploitation
4 Enregistrements sur l’alimentation animale et les aliments pour animaux
5 Vérification du respect de la valeur limite
1 Contributions au paysage cultivé
1.1 Contribution pour le maintien d’un paysage ouvert
1.2 Contribution pour surfaces en pente
1.3 Contribution pour surfaces en forte pente
1.4 Contribution pour surfaces viticoles en pente
1.5 Contribution de mise à l’alpage
2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
2.2 Contribution pour la production dans des conditions difficiles
2.3 Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes
3 Contributions à la biodiversité
3.2 Contribution pour la mise en réseau
4 Contribution à la qualité du paysage
5 Contributions au système de production
5.1 Contribution pour l’agriculture biologique
5.2 Contribution pour le non-recours aux produits phytosanitaires dans les grandes cultures
contribution pour les bandes semées pour organismes utiles
5.8 Contribution pour une couverture appropriée du sol
contribution pour une utilisation efficiente de l’azote
5.11 Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages
5.12 Contributions au bien-être des animaux
5.13 Contribution pour une durée de vie productive plus longue des vaches
6 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
6.1 Contribution pour l’utilisation de techniques d’application précise
6.2 Contribution pour l’alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée
Réduction des paiements directs
2 Réduction des contributions octroyées à des exploitations à l’année
2.2 Prestations écologiques requises
contribution pour la mise en réseau
2.5 Contributions pour la qualité du paysage
2.5a Contributions pour l’agriculture biologique
2.6. Contributions pour le non-recours aux produits phytosanitaires
contribution pour les bandes semées pour organismes utiles
2.7a Contributions pour l’amélioration de la fertilité du sol
contribution pour une utilisation efficiente de l’azote
2.7c Contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages
2.9 Contributions au bien-être des animaux
2.10 Contributions à l’utilisation efficiente des ressources
3.5 Documents et enregistrements
3.6 Exigences en matière d’exploitation
3.7a Exigences d’exploitation pour les mesures individuelles de protection des troupeaux