Loisur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Titre 1 Dispositions générales (1 - 5)
Titre 2 Membres de l’Assemblée fédérale
Chapitre 1 Droits et obligations (6 - 13)
Chapitre 2 Règles d’incompatibilité (14 - 15)
Chapitre 3 Immunité et garantie de participation aux sessions (16 - 21)
Chapitre 4 Responsabilité découlant d’un dommage (21 - 21)
Titre 3 Attributions de l’Assemblée fédérale (22 - 30)
Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale
Chapitre 1 Généralités (31 - 33)
Chapitre 2 Conseil national et Conseil des États (34 - 38)
Chapitre 3 Assemblée fédérale (Chambres réunies) (39 - 41)
Section 1 Dispositions générales (42 - 49)
Section 2 Commissions des finances (50 - 51)
Section 3 Commissions de gestion (52 - 53)
Section 4 Rapport au conseil (54 - 55)
Section 5 Commission de rédaction (56 - 59)
Chapitre 5 Groupes parlementaires (61 - 62)
Chapitre 6 Intergroupes parlementaires (63 - 63)
Chapitre 7 Administration du Parlement (64 - 70)
Titre 5 Fonctionnement de l’Assemblée fédérale
Chapitre 1 Dispositions générales (71 - 82)
Chapitre 2 Procédure régissant les relations entre les conseils
Section 1 Coordination des travaux des conseils (83 - 88)
Section 2 Divergences entre les conseils (89 - 95)
Chapitre 3 Procédure applicable au traitement des initiatives populaires
Section 1 Initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution (96 - 96)
Section 2 Initiative populaire visant à la révision partielle de la Constitution
a. Dispositions communes aux initiatives (97 - 99)
b. Initiative populaire revêtant la forme d’un projet rédigé (100 - 102)
c. Initiative populaire revêtant la forme d’une proposition conçue en termes généraux (103 - 104)
d. Prorogation et expiration du délai (105 - 106)
Chapitre 4 Procédure applicable au traitement des initiatives parlementaires (107 - 114)
Chapitre 5 Procédure applicable au traitement des initiatives déposées par un canton (115 - 117)
Chapitre 6 Procédure applicable au traitement des interventions parlementaires
Section 1 Généralités (118 - 119)
Section 2 Motion (120 - 122)
Section 3 Postulat (123 - 124)
Section 4 Interpellation et question (125 - 125)
Chapitre 7 Procédure applicable au traitement des pétitions et des requêtes
Section 1 Pétition (126 - 128)
Section 2 Requête (129 - 129)
Titre 6 Élections, confirmation de nominations et incapacité
Chapitre 1 Dispositions générales relatives aux élections (130 - 131)
Chapitre 2 Élection du Conseil fédéral (132 - 134)
Chapitre 3 Élection des juges fédéraux (135 - 138)
Chapitre 4 Autres élections (139 - 139)
Chapitre 5 Confirmation de nominations (140 - 140)
Titre 7 Relations entre l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral
Chapitre 1 Projets émanant du Conseil fédéral (141 - 149)
Chapitre 2 Relations entre les commissions et le Conseil fédéral (150 - 158)
Chapitre 3 Représentation du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale (159 - 161)
Titre 9 Commission d’enquête parlementaire (163 - 171)
Titre 10 Dispositions finales (172 - 174)
Disposition transitoire de la modification du 5 octobre 2007
Disposition transitoire relative à la modification du 17 juin 2011