Ordonnancesur l’assurance des véhicules (OAV)
Première partie Dispositions générales (1 - 2)
Deuxième partie Assurance-responsabilité civile des véhicules automobiles
Chapitre 1 Assurance minimale et dispositions communes
I. Attestation d’assurance (3 - 6)
II. Suspension et cessation de l’assurance (7 - 8)
III. Véhicules de remplacement et autorisation provisoire de circuler (9 - 10)
Chapitre 2 Conditions particulières
I. Risques spéciaux (11 - 12)
II. Plaques interchangeables (13 - 15)
III. Immatriculation provisoire (16 - 19)
IV. Permis à court terme (20 - 21)
V. Permis de circulation collectifs (22 - 26)
I. Entreprises de la branche automobile (27 - 29)
II. Courses de vitesse (30 - 31)
III. Cas spéciaux (32 - 33)
I. Cyclomoteurs (34 - 37)
II. Voitures à bras, monoaxes, cyclomoteurs légers et fauteuils roulants (38 - 38)
Quatrième partie Bureau national d’assurance et Fonds national de garantie
Chapitre 1 Bureau national d’assurance
I. Véhicules automobiles et remorques étrangers (39 - 49)
II. Organisme d’information (49 - 49)
Chapitre 2 Fonds national de garantie
I. … (50 - 51)
II. Véhicules et engins assimilés à des véhicules qui sont inconnus ou non assurés (52 - 54)
III. Organisme d’indemnisation (54 - 54)
IV. Assainissement et faillite de l’assureur (54 - 54)
V. Manifestations cyclistes organisées à l’étranger (54 - 54)
Chapitre 3 Dispositions communes au bureau national d’assurance et au Fonds national de garantie (55 - 59)
Cinquième partie Dispositions pénales (60 - 60)
Sixième partie Dispositions finales
Chapitre 1 Entrée en vigueur (61 - 73)
Chapitre 2 Exceptions, instructions (76 - 77)
Dispositions finales de la modification du 15 octobre 1975
Disposition finale de la modification du 24 mai 1989
Dispositions finales de la modification du 1 juillet 1992
Dispositions finales de la modification du 14 janvier 2004
Disposition transitoire de la modification du 29 novembre 2006
Disposition transitoire de la modification du 12 octobre 2011
A. Attestations d’assurance pour véhicules automobiles
B. Attestation d’assurance pour entreprises et manifestations
C. Avis à l’assureur (art. 3a, al. 4, let. a et b)
Vignettes d’assurance pour cyclomoteurs
Exigences minimales de l’attribution de permis de circulation collectifs
4 Atelier de réparation de voitures automobiles légères et de véhicules assimilés
5 Atelier de réparation de voitures automobiles lourdes
6 Atelier de réparation de motocycles et de véhicules assimilés
7 Atelier de réparation de véhicules automobiles agricoles et forestiers
8 Atelier de réparation de remorques
11 Atelier de peinture en automobiles
13 Atelier d’électro-mécanique
14 Atelier de réglage de la géométrie
15 Atelier de montage des tachygraphes
16 Atelier spécialisé en véhicules diesel
17 Atelier spécialisé en dispositifs de freinage
18 Entreprise disposant d’un grand parc de véhicules automobiles
19 Entreprise d’essai de véhicules