Ordonnancesur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
Titre 1 Objet, définitions et champ d’application (1 - 2)
Chapitre 1 Dispositions communes (3 - 13)
Chapitre 2 Contrôles en Suisse
Section 1 Méthodes et techniques pour les contrôles officiels (14 - 14)
Section 3 Procédure d’autorisation et listes des établissements annoncés et autorisés (17 - 19)
Section 4 Contrôles supplémentaires concernant les jouets (20 - 22)
Chapitre 3 Contrôles lors de l’importation, du transit ou de l’exportation
Section 1 Dispositions communes (23 - 26)
Section 2 Importation (27 - 32)
Section 3 Transit (33 - 33)
Section 4 Exportation (34 - 36)
Titre 3 Prélèvements d’échantillons et analyses, laboratoires et laboratoires de référence
Chapitre 1 Laboratoires (44 - 45)
Chapitre 3 Procédure de prélèvement (47 - 58)
Chapitre 4 Laboratoires nationaux de référence (59 - 61)
Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Principes, financement, conditions pour exercer une activité officielle (62 - 64)
Section 2 Commission d’examen (65 - 67)
Chapitre 2 Certificat de capacité cantonal d’assistant officiel
Section 1 Principe (68 - 68)
Section 2 Formation préalable et formation (69 - 70)
Section 3 Examen et certificat de capacité (71 - 76)
Chapitre 3 Diplôme fédéral en contrôle officiel des denrées alimentaires
Section 1 Principes (77 - 77)
Section 2 Formation préalable et formation (78 - 79)
Section 3 Examen et diplôme (80 - 86)
Chapitre 4 Diplôme fédéral en direction du contrôle officiel des denrées alimentaires
Section 1 Principes (87 - 87)
Section 2 Formation préalable et formation (88 - 89)
Section 3 Examen et diplôme (90 - 95)
Chapitre 5 Données personnelles (95 - 95)
Titre 5 Traitement des données d’exécution
Chapitre 1 Traitement des données personnelles
Section 1 Nature et forme du traitement (96 - 97)
Section 2 Échange de données (98 - 103)
Section 3 Conservation, archivage et destruction (104 - 104)
Chapitre 2 Traitement de données aux fins d’analyse des risques (105 - 107)
Titre 6 Émoluments et autres dispositions d’exécution
Section 1 Émoluments perçus par les autorités fédérales (108 - 111)
Section 2 Émoluments perçus par les cantons (112 - 113)
Chapitre 2 Autorisation d’inspections par une autorité étrangère (114 - 114)
Chapitre 3 Actualisation des annexes (115 - 115)
Titre 7 Dispositions finales (116 - 119)
Postes de contrôle frontaliers pour les contrôles officiels renforcés
Émoluments perçus par les autorités fédérales
5. Émoluments calculés en fonction du temps consacré
6. Suppléments pour les prestations effectuées d’urgence ou en dehors des heures normales de travail
Caractéristiques des méthodes d’analyse
Tâches des laboratoires nationaux de référence
Tâches spécifiques des assistants officiels
Données personnelles qui sont traitées dans le cadre de la présente ordonnance