Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons (OPers-ServAS)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Salaire et prestations annexes (4 - 8)
Section 3 Temps de travail, compensation des heures d’appoint et des heures supplémentaires, congés (9 - 11)
Section 4 Autres prestations du ServAS (12 - 14)
Section 5 Prévoyance professionnelle (15 - 16)
Section 6 Traitement des données (17 - 17)
Section 7 Restructurations et réorganisations (18 - 19)
Section 8 Partenariat social (20 - 20)
Section 9 Dispositions finales (21 - 22)
Grille salariale du Service suisse d’attribution des sillons