Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Titre 1 Objet de la redevance et base de calcul
Chapitre 1 Objet de la redevance
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Passage de la frontière (4 - 4)
Section 1 Poids déterminant (5 - 7)
Section 2 Tarif (8 - 8)
Chapitre 3 Règles particulières applicables aux véhicules à usage spécial
Section 1 Véhicules des transports publics (9 - 9)
Section 2 Transports de bois brut, de lait en vrac et d’animaux de rente agricoles (10 - 14)
Section 3 Courses effectuées en transport combiné non accompagné (15 - 19)
Titre 2 Perception de la redevance liée aux prestations
Chapitre 1 Période fiscale (20 - 20)
Chapitre 2 Établissement des kilomètres parcourus
Section 1 Principe (21 - 22)
Section 2 Systèmes de saisie embarqués (23 - 25)
Section 3 Obligations de coopérer (26 - 30)
Section 1 Déclaration en cas d’établissement automatisé des kilomètres parcourus (34 - 37)
Section 2 Déclaration en cas d’établissement manuel des kilomètres parcourus (38 - 42)
Section 3 Correction de la déclaration (43 - 43)
Section 4 Caractère contraignant de la déclaration (44 - 44)
Chapitre 5 ... (45 - 45)
Chapitre 6 Détermination et perception de la redevance
Section 1 Détermination de la redevance (47 - 51)
Section 2 Recouvrement de la redevance (52 - 55)
Titre 3 Prestataires du NETS et du SET
Chapitre 1 Agrément (56 - 62)
Chapitre 2 Changement de la situation et non-respect des conditions et des obligations (63 - 64)
Chapitre 3 Sûretés fournies par le prestataire du SET (65 - 65)
Chapitre 4 Refus et révocation de l’agrément (66 - 66)
Chapitre 5 Adjudication du mandat au prestataire mandaté (67 - 67)
Chapitre 6 Délai de transmission des données par les prestataires du NETS (68 - 68)
Chapitre 7 Vérification du montant de la compensation (69 - 69)
Titre 4 ... (70 - 70)
Titre 5 Moyens de paiement acceptés (82 - 82)
Titre 6 Responsabilité solidaire (83 - 83)
Titre 7 Utilisation du produit de la redevance (84 - 87)
Titre 8 Contrôles (88 - 91)
Titre 9 Enregistrement et procédure électronique (92 - 94)
Chapitre 1 Exécution (95 - 100)
Chapitre 2 Abrogation et modification d’autres actes (101 - 101)
Chapitre 3 Dispositions transitoires (102 - 109)
Chapitre 4 Entrée en vigueur (110 - 110)
1 Voitures automobiles lourdes
2 Voitures automobiles légères
Régions considérées comme régions de montagne et régions périphériques
Modèle de calcul pour la répartition des 76,5 % de la part des cantons