Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Sous-système SIAC-Véhicules (4 - 5)
Section 3 Sous-système SIAC-Personnes (6 - 8)
Section 4 Sous-système SIAC-Mesures (9 - 10)
Section 5 Sous-système SIAC-Analyse (11 - 13)
Section 6 Dispositions communes (14 - 22)
Section 7 Dispositions finales (23 - 25)
Données du sous-système SIAC-Véhicules
1 Données relatives au véhicule
13 Données relatives au type de véhicule
15 Données relatives à l’assurance
16 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)
2 Données concernant le détenteur
3 Données relatives à la plaque de contrôle
33 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)
Données du sous-système SIAC-Personnes
11 Données concernant le titulaire
112 Données concernant le titulaire d’autorisations de conduire
12 Données relatives au permis
13 Données relatives aux catégories
21 Données relatives à la carte de conducteur
212 Données concernant le titulaire de la carte
213 Données relatives à la carte
22 Données relatives à la carte d’atelier
222 Données relatives à l’atelier
223 Données concernant le technicien de l’atelier
224 Données relatives à la carte
23 Données relatives à la carte d’entreprise
232 Données relatives à l’entreprise
233 Données relatives à la carte
24 Données relatives à la carte de contrôle
242 Données concernant l’autorité de contrôle
243 Données relatives à la carte
Données du sous-système SIAC-Mesures
1 Données relatives aux mesures administratives
12 Données relatives au permis de conduire