Ordonnance du DETECsur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)
Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 2)
Chapitre 2 Permis et attestations
Section 1 Durée de validité (3 - 3)
Section 2 Catégories (4 - 7)
Section 3 Forme et contenu (8 - 9)
Section 4 Exemption de l’obligation d’obtenir un permis ou une attestation (10 - 10)
Chapitre 3 Conditions d’admission
Section 1 Conditions à remplir pour la formation (11 - 15)
Section 2 Permis d’élève conducteur (16 - 19)
Section 3 Formation pratique (20 - 21)
Section 4 Examens de capacité (22 - 31)
Section 5 Autorisation de conduire provisoire (32 - 32)
Section 6 Age minimal pour exercer l’activité (33 - 33)
Chapitre 4 Pratique de la conduite (34 - 37)
Chapitre 5 Renouvellement de l’admission
Section 1 Examens périodiques (38 - 39)
Section 2 Examens et contrôles périodiques (40 - 41)
Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations (42 - 43)
Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger
Section 1 Conduite dans les gares et sur les lignes en zone frontalière (44 - 46)
Section 2 Conduite en dehors des gares et des lignes en zone frontalière (47 - 49)
Chapitre 7 Services d’évaluation
Section 1 Examinateurs (50 - 55)
Section 2 Médecins-conseil (56 - 62)
Section 3 Psychologues-conseil (63 - 69)
Chapitre 8 Dispositions finales (70 - 73)
a. Chemins de fer à conditions d’exploitation normales
b. Chemins de fer à conditions d’exploitation simplifiées
Indications dans le permis de conduire
Indications dans l’attestation
2. Indications relatives à l’entreprise ferroviaire
Lignes transfrontalières et gares situées sur territoire suisse et étranger
1. Lignes et gares avec prescriptions étrangères de circulation des trains
2. Lignes et gares avec prescriptions suisses de circulation des trains
3. Gares soumises à des prescriptions suisses et étrangères sur la circulationdes trains