Ordonnancesur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 10)
Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection
Section 1 Dispositions générales (11 - 13)
Section 2 Commercialisation directe et injection au prix de marché de référence (14 - 17)
Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente (18 - 20)
Section 4 Procédure de demande (21 - 24)
Section 5 Exploitation courante, exclusion et sortie (25 - 30)
Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
Section 1 Dispositions générales (36 - 38)
Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente (39 - 40)
Section 3 Procédure de demande pour les petites installations photovoltaïques (41 - 42)
Section 4 Procédure de demande pour les grandes installations photovoltaïques (43 - 46)
Section 5 Enchères pour la rétribution unique (46 - 46)
Section 6 Procédure de demande pour les installations visées à l’art. 71a LEne (46 - 46)
Section 7 Critères de mesure (46 - 46)
Chapitre 5 Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques
Section 1 Dispositions générales (47 - 48)
Section 4 Procédure de demande (53 - 60)
Section 5 Critères de mesure (61 - 64)
Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse
Section 1 Conditions d’octroi (67 - 69)
Section 2 Contribution d’investissement (70 - 71)
Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente (72 - 73)
Section 4 Procédure de demande (74 - 80)
Section 5 Critères de mesure (81 - 84)
Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes
Section 1 Taux (87 - 87)
Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente (87 - 87)
Section 3 Procédure de demande (87 - 87)
Section 4 Critères de mesure (87 - 87)
Section 1 Conditions d’octroi et taux (87 - 87)
Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente (87 - 87)
Section 3 Procédure de demande (87 - 87)
Section 4 Critères de mesure (87 - 87)
Section 1 Dispositions générales (88 - 90)
Section 2 Prime de marché et approvisionnement de base (91 - 93)
Section 3 Procédure de demande et restitution (94 - 96)
Chapitre 7a Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse
Section 1 Motif d’exclusion et taux de contribution (96 - 96)
Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente (96 - 96)
Section 3 Procédure de demande (96 - 96)
Section 4 Exploitation courante, exclusion et renonciation (96 - 96)
Chapitre 9 Dispositions finales (102 - 109)
Installations hydroélectriques dans le système de rétribution de l’injection
1 Définition des installations
3 Calcul du taux de rétribution en cas d’agrandissement ou de rénovation ultérieurs
Installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l’injection
1 Définition des installations
5 Dispositions transitoires relatives aux installations mises en service avant le 1 janvier 2013
6 Disposition transitoire relative à la modification du 23 novembre 2022
Installations éoliennes dans le système de rétribution de l’injection
1 Définition des installations
Installations géothermiques dans le système de rétribution de l’injection
1 Définition des installations
Installations de biomasse dans le système de rétribution de l’injection
1 Définition des installations
5 Calcul du taux de rétribution en cas d’agrandissement ou de rénovation ultérieurs
6 Paiements partiels et décompte
Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
1 Définition des installations
2 Taux pour la rétribution unique
3 Demande pour les petites installations
4 Demande et avis de mise en service pour les grandes installations
5 Demande et avis de mise en service pour les installations visées à l’art. 71a LEne
6 Tableau des durées d’utilisation pour les installations visées à l’art. 71a LEne
Contribution d’investissement allouée pour les installations hydroélectriques
1 Définition des installations
3 Tableau des durées d’utilisation
Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse
1 Définition de l’installation
3 Centrales électriques à bois
4 Usines d’incinération des ordures ménagères
5 Installations d’incinération des boues
6 Installations au gaz d’épuration ou au gaz de décharge
Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes
1 Définition des installations
2 Coûts d’investissement imputables
3 Procédure en vue d’obtenir une contribution à la prospection
4 Procédure en vue d’obtenir un soutien pour la mise en valeur
5 Accès aux géodonnées et utilisation de celles-ci
Contribution d’investissement allouée pour les installations géothermiques
1 Définition des installations
Détermination du coût moyen pondéré du capital
1a Dérogation au chiffre 1.1 de l’annexe 1 OApEl
2 Dérogation au ch. 2.4 de l’annexe 1 OApEl
3 Dérogation au ch. 5 de l’annexe 1 OApEl
4 Dérogation au ch. 7 de l’annexe 1 OApEl
2 Calcul relatif aux installations hydroélectriques
3 Calcul pour les installations photovoltaïques visées à l’art. 71a LEne
Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse
1 Définition des installations